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Permis de construire n°PC 06912216F0003 à Lucenay (69) pour 22 logements délivré le 22 juillet 2016 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06912216F0003 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Lucenay (69480), pour un projet situé 116 Rte de Lachassagne, LUCENAY (69122) (69480). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 325 m².

Programme et contexte

En août 2016, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 116 Rte de Lachassagne, LUCENAY (69122) (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Lucenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 1 533 m² sur une emprise foncière de 4 325 m². La surface de plancher créée atteint 1 239 m² dont habitation (820 m²) et locaux (419 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 533 m²
  • Surface du terrain : 4 325 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1626, 0A 1626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/22
Foncier4 325 m²
Surface construite1 533 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 039 m²
Surface après travaux (totale) 1 533 m²
Variation nette totale 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 039 m² 820 m² 0 m² 745 m² 0 m² 75 m² 1 114 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 1 039 m² 1 239 m² 0 m² 745 m² 0 m² 494 m² 1 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 4 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06912216F0003
  • Code commune INSEE : 69122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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