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Permis de construire n°PC 02B14822N0006 à Lucciana (2B) pour 23 logements accordé le 14 septembre 2022 à CASAMOZZA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B14822N0006 délivré le 14 septembre 2022 par la ville de Lucciana (20290), pour un projet situé Casamozza, LUCCIANA (20290). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 232 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, CASAMOZZA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Casamozza, LUCCIANA (20290), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022 par la Ville de Lucciana.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 3 247 m² sur une emprise foncière de 4 232 m². La surface de plancher créée atteint 2 800 m² dont habitation (1 953 m²) et locaux (847 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 247 m²
  • Surface du terrain : 4 232 m²
  • Référence cadastrale : BH 52, BH 137, BH 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/14
Foncier4 232 m²
Surface construite3 247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASAMOZZA
  • SIREN : 834193898
  • SIRET : 83419389800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOLPAJOLA (20290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 734 m²
Surface après travaux (totale) 3 247 m²
Variation nette totale 2 513 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Autres locaux non résidentiels 734 m² 847 m² 0 m² 287 m² 0 m² 560 m² 1 294 m²
Total 734 m² 2 800 m² 0 m² 287 m² 0 m² 2 513 m² 3 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0136400 23
0,0 % 56,5 % 26,1 % 17,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B14822N0006
  • Code commune INSEE : 2B148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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