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Permis de construire n°PC 01438418R0019 à Luc-sur-Mer (14) pour 22 logements délivré le 1 février 2019 à CALVADOS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01438418R0019 délivré le 1 février 2019 par la ville de Luc-sur-Mer (14530), pour un projet situé 27 au 41 Rue du Bout Varin, LUC-SUR-MER (14530). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 747 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CALVADOS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 au 41 Rue du Bout Varin, LUC-SUR-MER (14530), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2019 par la Ville de Luc-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 270 m² sur une emprise foncière de 3 747 m². La surface de plancher créée atteint 1 270 m² dont habitation (1 270 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 270 m²
  • Surface du terrain : 3 747 m²
  • Référence cadastrale : D 281, D 282, D 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2019
Foncier3 747 m²
Surface construite1 270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CALVADOS HABITAT
  • SIREN : 780705703
  • SIRET : 78070570300012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 592 m²
Surface après travaux (totale) 1 270 m²
Variation nette totale 678 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 592 m² 1 270 m² 0 m² 592 m² 0 m² 678 m² 1 270 m²
Total 592 m² 1 270 m² 0 m² 592 m² 0 m² 678 m² 1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01210000 22
0,0 % 54,5 % 45,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (100,0 %)
  • Logements démolis : 8

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 1 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01438418R0019
  • Code commune INSEE : 14384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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