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Permis de construire n°PC 06912113F0035 à Lozanne (69) pour 39 logements délivré le 8 avril 2014 à 6EME SENS PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06912113F0035 délivré le 8 avril 2014 par la ville de Lozanne (69380), pour un projet situé Pl de la Gare, LOZANNE (69380). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 277 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, 6EME SENS PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de la Gare, LOZANNE (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2014 par la Ville de Lozanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 350 m² sur une emprise foncière de 1 277 m². La surface de plancher créée atteint 2 350 m² dont habitation (2 244 m²) et locaux (106 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 350 m²
  • Surface du terrain : 1 277 m²
  • Référence cadastrale : AS 254, AS 253, AS 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/08
Foncier1 277 m²
Surface construite2 350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 6EME SENS PROMOTION
  • SIREN : 535170914
  • SIRET : 53517091400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 2 350 m²
Variation nette totale 2 059 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 2 244 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 953 m² 2 244 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 291 m² 2 350 m² 0 m² 291 m² 0 m² 2 059 m² 2 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
71316300 39
17,9 % 33,3 % 41,0 % 7,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06912113F0035
  • Code commune INSEE : 69121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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