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Permis de construire n°PC 00122425A0009 à Loyettes (01) pour 30 logements accordé le 27 novembre 2025 à YAPICI IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00122425A0009 délivré le 27 novembre 2025 par la ville de Loyettes (01360), pour un projet situé 345 Rue du Levant, LOYETTES (01360). Le programme prévoit 30 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 039 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, YAPICI IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 345 Rue du Levant, LOYETTES (01360), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2025 par la Ville de Loyettes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 825 m² sur une emprise foncière de 3 039 m². La surface de plancher créée atteint 1 825 m² dont habitation (1 825 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 825 m²
  • Surface du terrain : 3 039 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1605, 0B 1606

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/27
Foncier3 039 m²
Surface construite1 825 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés30
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YAPICI IMMO
  • SIREN : 798154258
  • SIRET : 79815425800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 1 825 m²
Variation nette totale 1 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 1 825 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 485 m² 1 825 m²
Autres locaux non résidentiels 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Total 550 m² 1 825 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 275 m² 1 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11215200 30
3,3 % 40,0 % 50,0 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 30 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00122425A0009
  • Code commune INSEE : 01224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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