Permis de construire à Loyettes (01360) - 229 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00122414A0003 délivré le 2015/01/08 à Loyettes autorise une extension de surface pour un programme de 408 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 229 m² sur 50 RUE de la Cabrotte. Déposé en été 2014, autorisé le 8 janvier 2015 par la commune de Loyettes. Implanté 50 RUE de la Cabrotte, à Loyettes (01360), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 385 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 408 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Loyettes compte 3 381 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 RUE de la Cabrotte, Loyettes (01360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
179 m²
229 m²
0 m²
0 m²
0 m²
229 m²
408 m²
Total
179 m²
229 m²
0 m²
0 m²
0 m²
229 m²
408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
229 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
408 m²
Superficie du terrain
1 385 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loyettes (01360). Les travaux prévoient la création de 229 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 1 385 m².
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