Permis de construire à La Loye (39380) - 500 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03930523A0002 délivré le 2023/06/03 à LA LOYE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 500 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur 5 RUE DES LOUPS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 juin 2023 par la commune de LA LOYE. Implanté 5 RUE DES LOUPS, à La Loye (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (500 m² issues de transformation, 500 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 500 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA LOYE compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DES LOUPS, La Loye (39380).
Références cadastrales : AD, 90.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA LOYE (39380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : -60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 0 m² | 500 m² | 60 m² | 500 m² | -60 m² | 500 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 500 m² | 60 m² | 500 m² | -60 m² | 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 500 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 500 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930523A0002
- Code commune INSEE : 39305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Loye (39380). Les travaux prévoient des transformations pour 1 000 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 0 m².
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