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Permis de construire n°PC 0953512200006 à Louvres (95) pour 36 logements délivré le 2 décembre 2022 à SNC LNC ARIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0953512200006 délivré le 2 décembre 2022 par la ville de Louvres (95380), pour un projet situé 29 Rue du Docteru Paul Bruel, LOUVRES (95380). Le programme prévoit 36 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 570 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SNC LNC ARIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 29 Rue du Docteru Paul Bruel, LOUVRES (95380), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2022 par la Ville de Louvres.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 1 884 m² sur une emprise foncière de 4 570 m². La surface de plancher créée atteint 1 649 m² dont habitation (1 649 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 884 m²
  • Surface du terrain : 4 570 m²
  • Référence cadastrale : AE 426

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2022
Foncier4 570 m²
Surface construite1 884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés36
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC ARIES
  • SIREN : 893232710
  • SIRET : 89323271000010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 1 884 m²
Variation nette totale 1 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 342 m² 1 649 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 542 m² 1 884 m²
Total 342 m² 1 649 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 542 m² 1 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101310210 36
27,8 % 36,1 % 27,8 % 5,6 % 2,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · en résidence : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0953512200006
  • Code commune INSEE : 95351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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