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Permis de construire à Louvil (59830) - 4 112 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0593642200003 délivré le 2024/09/23 à Louvil autorise une construction neuve pour un programme de 4 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOUVIL CENTRE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 112 m² sur LES BASSES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de Louvil. Implanté LES BASSES, à Louvil (59830), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOUVIL CENTRE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 34 logements sur une parcelle de 20 549 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 112 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 112 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Louvil compte 895 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BASSES, Louvil (59830).

Références cadastrales : A, 1238, A, 1239, ZB, 35.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOUVIL CENTRE (SIREN 852211168, SIRET 85221116800012, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 112 m² · Variation nette totale : 4 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 112 m²	4 112 m²
Total	0 m²	4 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 112 m²	4 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	34
Individuel groupé	34

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	34
Surface créée	4 112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 112 m²
Superficie du terrain	20 549 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 112 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0593642200003
Code commune INSEE : 59364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Louvil (59830). Les travaux prévoient la création de 4 112 m²; la surface après travaux atteint 4 112 m². Le terrain couvre 20 549 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - Rue Jules Guesde - transformation avec diminution de surface - 177 m² Habitation
2024 - Rue du Riez - extension de surface sans transformation - 174 m² Habitation
2024 - Rue du Marais - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2022 - rue du general de gaulle - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2022 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 454 m² Habitation
2021 - RUE DU CHENE - nouvelle construction - 132 m² Habitation
2019 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 889 m² Habitation
2018 - Rue du RIEZ - nouvelle construction - 123 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Louvil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0593642200003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOUVIL CENTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852211168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85221116800012
Code postal du demandeur	59700
Localité du demandeur	MARCQ EN BAROEUL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BASSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Louvil
Code postal du terrain	59830
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1238
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1239
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	20549
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	34
Nombre de logements individuels créés	34
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	34
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4112
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4112