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Déclaration préalable n°DP 0652862200052 à Lourdes (65) pour 5 logements non opposée le 18 mai 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0652862200052 délivré le 18 mai 2022 par la ville de Lourdes (65100), pour un projet situé 6 Place Jeanne D Arc, LOURDES (65100). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 240 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Place Jeanne D Arc, LOURDES (65100), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2022 par la Ville de Lourdes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 851 m² sur une emprise foncière de 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 851 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (715 m²) et locaux (136 m²). Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 143,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 851 m²
  • Surface du terrain : 240 m²
  • Référence cadastrale : CD 372

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/18
Foncier240 m²
Surface construite851 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 851 m²
Surface après travaux (totale) 851 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Autres locaux non résidentiels 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² -715 m² 136 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 715 m²
Total 851 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000050 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652862200052
  • Code commune INSEE : 65286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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