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Déclaration préalable n°DP 07216921Z0043 à Louplande (72) pour 2 logements non opposée le 21 janvier 2022 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07216921Z0043 délivré le 21 janvier 2022 par la ville de Louplande (72210), pour un projet situé 1 Route de Sable, LOUPLANDE (72210). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 654 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Route de Sable, LOUPLANDE (72210), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2022 par la Ville de Louplande.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 389 m² sur une emprise foncière de 654 m². La surface de plancher après travaux atteint 389 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (179 m²) et locaux (210 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 389 m²
  • Surface du terrain : 654 m²
  • Référence cadastrale : AB 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/21
Foncier654 m²
Surface construite389 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICE
  • SIREN : 443784798
  • SIRET : 44378479800029
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANGE (72560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 389 m²
Surface après travaux (totale) 389 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres locaux non résidentiels 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 210 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 168 m² · Commerce : 11 m²
Total 389 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07216921Z0043
  • Code commune INSEE : 72169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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