← Retour aux permis de construire de logements à Loupiac (81800)

Permis de construire n°PC 08114917T0011 à Loupiac (81) pour 6 logements délivré le 7 décembre 2017 à COMMUNE DE LOUPIAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08114917T0011 délivré le 7 décembre 2017 par la ville de Loupiac (81800), pour un projet situé 2 Rue des Forges, LOUPIAC (81800). Le programme prévoit 6 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 208 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE LOUPIAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue des Forges, LOUPIAC (81800), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017 par la Ville de Loupiac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 329 m² sur une emprise foncière de 8 208 m². La surface de plancher créée atteint 329 m² dont habitation (329 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : 8 208 m²
  • Référence cadastrale : A 554, A 644, A 782

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/07
Foncier8 208 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés6
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOUPIAC
  • SIREN : 218101491
  • SIRET : 21810149100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOUPIAC (81800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Autres locaux non résidentiels 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 329 m² 0 m² 51 m² 0 m² 278 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
051000 6
0,0 % 83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %) · en résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114917T0011
  • Code commune INSEE : 81149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Loupiac (81800)

→ Voir tous les PC logements à Loupiac (81800)