Permis de construire à Loulans-Verchamp (70230) - 244 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07030917C0002 délivré le 2017/07/29 à Loulans-Verchamp autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 604 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES FORGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (572 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 juillet 2017 par la commune de Loulans-Verchamp. Implanté 2 RUE des Forges, à Loulans-Verchamp (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES FORGES.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 460 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 244 m², dont 286 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 477 m² d’habitation et 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 604 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Loulans-Verchamp compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE des Forges, Loulans-Verchamp (70230).
Références cadastrales : A, 323.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES FORGES (SIREN 477878292, SIRET 47787829200010, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Loulans-Verchamp (70230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 244 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 477 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 286 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 286 m² | -159 m² | 127 m² |
| Total | 360 m² | 244 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 244 m² | 604 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 242 m² |
| Hébergement hôtelier | 44 m² |
| Total détail | 286 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 244 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 604 m² |
| Superficie du terrain | 460 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07030917C0002
- Code commune INSEE : 70309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loulans-Verchamp (70230). Les travaux prévoient la création de 244 m² et des transformations pour 572 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 460 m².
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