Permis de construire à Louhans (71500) - 518 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07126322E0030 délivré le 2022/12/22 à LOUHANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 518 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 39 RUE DES DODANES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de LOUHANS. Implanté 39 RUE DES DODANES, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 457 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 373 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 518 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 RUE DES DODANES, Louhans (71500).
Références cadastrales : AE, 144.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES REPOTS (39140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 112 m² | 4 m² | 112 m² | -4 m² | 373 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 151 m² | 0 m² | 68 m² | 6 m² | 68 m² | -6 m² | 145 m² |
| Total | 528 m² | 0 m² | 180 m² | 10 m² | 180 m² | -10 m² | 518 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 112 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 518 m² |
| Superficie du terrain | 457 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07126322E0030
- Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 518 m². Le terrain couvre 457 m².
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