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Permis de construire à Louhans (71500) - 425 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07126321E0031 délivré le 2021/12/03 à LOUHANS autorise une construction neuve pour un programme de 425 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MMR, le programme résidentiel autorise la construction de 425 m² sur 18 Route ROUTE DE SORNAY. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de LOUHANS. Implanté 18 Route ROUTE DE SORNAY, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MMR.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 674 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 425 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 425 m².

LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Route ROUTE DE SORNAY, Louhans (71500).

Références cadastrales : AS, 100.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MMR (SIREN 894559020, SIRET 89455902000017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : 425 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²425 m²0 m²0 m²0 m²425 m²425 m²
Total0 m²425 m²0 m²0 m²0 m²425 m²425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée425 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)425 m²
Superficie du terrain3 674 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126321E0031
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 425 m²; la surface après travaux atteint 425 m². Le terrain couvre 3 674 m².

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