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Permis de construire à Louhans (71500) - 956 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07126319E0019 délivré le 2019/09/18 à LOUHANS autorise une construction neuve pour un programme de 956 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BBI BRESSE BOURGOGNE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 956 m² sur RUE DES SAUGES - GRUAY. Déposé en été 2019, autorisé le 18 septembre 2019 par la commune de LOUHANS. Implanté RUE DES SAUGES - GRUAY, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BBI BRESSE BOURGOGNE IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 15 228 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 956 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 956 m².

LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES SAUGES - GRUAY, Louhans (71500).

Références cadastrales : AB, 96, AB, 95, AB, 94.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BBI BRESSE BOURGOGNE IMMOBILIER (SIREN 353419690, SIRET 35341969000063, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LOUHANS (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 956 m² · Variation nette totale : 956 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²956 m²0 m²0 m²0 m²956 m²956 m²
Total0 m²956 m²0 m²0 m²0 m²956 m²956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée956 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)956 m²
Superficie du terrain15 228 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite956 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126319E0019
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 956 m²; la surface après travaux atteint 956 m². Le terrain couvre 15 228 m².

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