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Déclaration préalable n°DP 07126318E0010 à Louhans (71) pour un logement non opposée le 20 février 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07126318E0010 délivré le 20 février 2018 par la ville de Louhans (71500), pour un projet situé 45 Grande Rue, LOUHANS (71500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 269 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 45 Grande Rue, LOUHANS (71500), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2018 par la Ville de Louhans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 269 m². La surface de plancher après travaux atteint 155 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (155 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 155,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 269 m²
  • Référence cadastrale : AH 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/20
Foncier269 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LOUHANS (71500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres locaux non résidentiels 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07126318E0010
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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