Permis de construire à Louhans (71500) - 782 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07126316E0025 délivré le 2016/11/23 à LOUHANS autorise une construction neuve pour un programme de 782 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROGIM, le programme résidentiel autorise la construction de 782 m² sur 50 Rue du Jura. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de LOUHANS. Implanté 50 Rue du Jura, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROGIM.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 655 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 782 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 30 % du volume autorisé).
LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 Rue du Jura, Louhans (71500).
Références cadastrales : AC, 145, AC, 144, AC, 143.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROGIM (SIREN 353419690, SIRET 35341969000055, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LOUHANS (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 593 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 782 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 593 m² | 782 m² |
| Total | 189 m² | 782 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 593 m² | 782 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 782 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 189 m² |
| Surface après travaux (totale) | 782 m² |
| Superficie du terrain | 2 655 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07126316E0025
- Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 782 m² et des démolitions de 189 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 2 655 m².
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