Permis de construire à Louhans (71500) - 4 739 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07126315E0045 délivré le 2016/04/29 à LOUHANS autorise une construction neuve pour un programme de 5 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 5 137 m² sur 2 Avenu Albert Jaillet. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de LOUHANS. Implanté 2 Avenu Albert Jaillet, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 57 logements sur une parcelle de 9 677 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 137 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 739 m² d’habitation et 398 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 137 m².
LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Avenu Albert Jaillet, Louhans (71500).
Références cadastrales : 0F, 737.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 137 m² · Variation nette totale : 5 137 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 739 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 5 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 137 m² | 5 137 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 57 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 57 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 16 |
| 3 pièces | 32 |
| 4 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 57 |
| Surface créée | 5 137 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 137 m² |
| Superficie du terrain | 9 677 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07126315E0045
- Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 5 137 m²; la surface après travaux atteint 5 137 m². Le terrain couvre 9 677 m².
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