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Permis de construire n°PC 07126314E0029 à Louhans (71) pour 19 logements délivré le 21 août 2014 à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07126314E0029 délivré le 21 août 2014 par la ville de Louhans (71500), pour un projet situé Promenade de la Charite, LOUHANS (71500). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 290 m².

Programme et contexte

En mai 2014, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Promenade de la Charite, LOUHANS (71500), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2014 par la Ville de Louhans.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 1 478 m² sur une emprise foncière de 2 290 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² dont habitation (86 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 478 m²
  • Surface du terrain : 2 290 m²
  • Référence cadastrale : AI 465, AI 464, AI 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/21
Foncier2 290 m²
Surface construite1 478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
  • SIREN : 778596502
  • SIRET : 77859650200030
  • Catégorie juridique : 4120
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 392 m²
Surface après travaux (totale) 1 478 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 392 m² 86 m² 1 392 m² 0 m² 1 392 m² 86 m² 1 478 m²
Total 1 392 m² 86 m² 1 392 m² 0 m² 1 392 m² 86 m² 1 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07126314E0029
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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