Permis de construire à Louhans (71500) - 64 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07126314E0036 délivré le 2014/08/20 à Louhans autorise une construction neuve pour un programme de 404 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 64 m² sur 111 IMP du Bas de la Troch. Déposé en été 2014, autorisé le 20 août 2014 par la commune de Louhans. Implanté 111 IMP du Bas de la Troch, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 21 060 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m².
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 111 IMP du Bas de la Troch, Louhans (71500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
60 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
124 m²
Autres locaux non résidentiels
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
Total
340 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
64 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
404 m²
Superficie du terrain
21 060 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 21 060 m².
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