Permis de construire à Louhans (71500) - 847 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07126314E0026 délivré le 2014/07/31 à Louhans autorise une construction neuve pour un programme de 976 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROGIM, le programme résidentiel autorise la construction de 847 m² sur 647 RTE de Montagny. Déposé au printemps 2014, autorisé le 31 juillet 2014 par la commune de Louhans. Implanté 647 RTE de Montagny, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROGIM.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 9 456 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 847 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 976 m².
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PROGIM (SIREN 353419690, SIRET 35341969000030, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Louhans (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 847 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
129 m²
847 m²
0 m²
0 m²
0 m²
847 m²
976 m²
Total
129 m²
847 m²
0 m²
0 m²
0 m²
847 m²
976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
4 pièces
2
5 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
847 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
976 m²
Superficie du terrain
9 456 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite976 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 847 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 9 456 m².
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