← Retour aux déclarations préalables de logements à Loué (72540)

Déclaration préalable n°DP 07216817Z0012 à Loué (72) pour un logement non opposée le 13 juillet 2017 à SCI DU PRIEURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07216817Z0012 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Loué (72540), pour un projet situé 15 Rue Remy Lambert, LOUE (72540). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 313 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI DU PRIEURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 15 Rue Remy Lambert, LOUE (72540), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017 par la Ville de Loué.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 136 m² sur une emprise foncière de 2 313 m². La surface de plancher après travaux atteint 136 m² (variation nette : -308 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 2 313 m²
  • Référence cadastrale : ZN 160

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/07/2017
Foncier2 313 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PRIEURE
  • SIREN : 420984387
  • SIRET : 42098438700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONGNES (72540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 444 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale -308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 444 m² 0 m² 88 m² 308 m² 88 m² -308 m² 136 m²
Total 444 m² 0 m² 88 m² 308 m² 88 m² -308 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07216817Z0012
  • Code commune INSEE : 72168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Loué (72540)

→ Voir tous les PC logements à Loué (72540)