Permis de construire n°PC 0652822100001 à Loudenvielle (65) pour 28 logements délivré le 25 juin 2021 à LOURON INVEST
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652822100001 délivré le 25 juin 2021 par la ville de Loudenvielle (65510), pour un projet situé Trescazes, LOUDENVIELLE (65510). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 580 m².
Programme et contexte
En mars 2021, LOURON INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Trescazes, LOUDENVIELLE (65510), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2021 par la Ville de Loudenvielle.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 1 923 m² sur une emprise foncière de 4 580 m². La surface de plancher créée atteint 1 923 m² dont habitation (1 923 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2021
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 923 m²
- Surface du terrain : 4 580 m²
- Référence cadastrale : A 333, AB 43, AB 44
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Trescazes, Loudenvielle (65510)
- Département : Hautes-Pyrénées (65)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LOURON INVEST
- SIREN : 880166129
- SIRET : 88016612900010
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : PAU (64000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 28 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 923 m² |
| Variation nette totale | 1 923 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 1 923 m² |
| Total | 0 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 1 923 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 18 | 8 | 0 | 0 | 28 |
| 0,0 % | 7,1 % | 64,3 % | 28,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 27 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 25 juin 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
- Durée du chantier : 27 mois 27 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0652822100001
- Code commune INSEE : 65282 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 25 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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