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Permis de construire n°PC 0652821600006 à Loudenvielle (65) pour 24 logements délivré le 8 novembre 2016 à SCCV LES JARDINS DE BALNEA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652821600006 délivré le 8 novembre 2016 par la ville de Loudenvielle (65510), pour un projet situé Chem du Rioutor, LOUDENVIELLE (65510). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 558 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCCV LES JARDINS DE BALNEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem du Rioutor, LOUDENVIELLE (65510), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2016 par la Ville de Loudenvielle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 3 118 m² sur une emprise foncière de 3 558 m². La surface de plancher créée atteint 1 534 m² dont habitation (1 526 m²) et locaux (8 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 118 m²
  • Surface du terrain : 3 558 m²
  • Référence cadastrale : A 243, A 1137, A 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/08
Foncier3 558 m²
Surface construite3 118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES JARDINS DE BALNEA
  • SIREN : 493059497
  • SIRET : 49305949700021
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 584 m²
Surface après travaux (totale) 3 118 m²
Variation nette totale 1 534 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 475 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 3 001 m²
Autres locaux non résidentiels 109 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 117 m²
Total 1 584 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 3 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0712500 24
0,0 % 29,2 % 50,0 % 20,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652821600006
  • Code commune INSEE : 65282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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