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Permis de construire n°PC 0652821600002 à Loudenvielle (65) pour un logement délivré le 14 juin 2016 à IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652821600002 délivré le 14 juin 2016 par la ville de Loudenvielle (65510), pour un projet situé Chem de Rioutor, LOUDENVIELLE (65510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 26 143 m².

Programme et contexte

En mars 2016, IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem de Rioutor, LOUDENVIELLE (65510), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016 par la Ville de Loudenvielle.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 2 839 m² sur une emprise foncière de 26 143 m². La surface de plancher créée atteint 2 839 m² dont habitation (45 m²) et locaux (2 794 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 839 m²
  • Surface du terrain : 26 143 m²
  • Référence cadastrale : A 1724, A 1725, A 1726

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/14
Foncier26 143 m²
Surface construite2 839 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE
  • SIREN : 848712345
  • SIRET : 84871234500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LES-LAVAUR (81500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 839 m²
Variation nette totale 2 839 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Total 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652821600002
  • Code commune INSEE : 65282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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