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Autorisation d’urbanisme PC n°02135618L0004 à LOSNE (21170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02135618L0004). Le projet est situé au LE PAQUIER DU POUCHERON à LOSNE (21170). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 544 m². La surface de plancher créée atteint 219 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m².

Localisation du projet

Adresse : LE PAQUIER DU POUCHERON, LOSNE (21170).

Références cadastrales : AI, 19, AI, 204, AI, 17.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PAQUIER (SIREN 401670153, SIRET 40167015300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LABRUYERE (21250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 028 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²219 m²424 m²0 m²0 m²643 m²795 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²424 m²-424 m²-424 m²
Autres locaux non résidentiels657 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²657 m²
Total809 m²219 m²424 m²0 m²424 m²219 m²1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 028 m²
Superficie du terrain3 544 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02135618L0004
  • Code commune INSEE : 21356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LOSNE (21170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 219 m², 0 m² et parcelle de 3 544 m².