Déclaration préalable n°DP 04518718L0035 à Lorris (45) pour un logement non opposée le 30 octobre 2018 à SCI LENNOX
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04518718L0035 délivré le 30 octobre 2018 par la ville de Lorris (45260), pour un projet situé 33 Gr Grande Rue, LORRIS (45260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 66 m².
Programme et contexte
En septembre 2018, SCI LENNOX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 33 Gr Grande Rue, LORRIS (45260), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2018 par la Ville de Lorris.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 66 m². La surface de plancher après travaux atteint 50 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2018
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 50 m²
- Surface du terrain : 66 m²
- Référence cadastrale : AI 132
Localisation du projet
- Adresse complète : 33 Gr Grande Rue, Lorris (45260)
- Département : Loiret (45)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI LENNOX
- SIREN : 840745400
- SIRET : 84074540000019
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LORRIS (45260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 50 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 50 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 50 m² | |||||||
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 30 octobre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04518718L0035
- Code commune INSEE : 45187 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 30 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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