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Permis de construire n°PC 04408421A1027 à Le Loroux-Bottereau (44) pour un logement délivré le 27 mai 2021 à DS INVEST CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408421A1027 délivré le 27 mai 2021 par la ville de Le Loroux-Bottereau (44430), pour un projet situé Pochaude, LE LOROUX BOTTEREAU (44430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 628 m².

Programme et contexte

En avril 2021, DS INVEST CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Pochaude, LE LOROUX BOTTEREAU (44430), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2021 par la Ville de Le Loroux-Bottereau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 126 m² sur une emprise foncière de 628 m². La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (81 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 628 m²
  • Référence cadastrale : BY 485, BY 486

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2021
Foncier628 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DS INVEST CONCEPT
  • SIREN : 889698601
  • SIRET : 88969860100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 81 m² 45 m² 0 m² 45 m² 81 m² 126 m²
Total 45 m² 81 m² 45 m² 0 m² 45 m² 81 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2022
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408421A1027
  • Code commune INSEE : 44084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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