Autorisation d’urbanisme PC n°02616622D0014 à LORIOL SUR DROME (26270) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02616622D0014). Le projet est situé au LE CLAUD à LORIOL SUR DROME (26270). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2022, autorise la création de 66 logements sur une parcelle de 22 880 m². La surface de plancher créée atteint 1 117 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 912 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DOMAINE DU PONTILLARD (SIREN 898145354, SIRET 89814535400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAULCE SUR RHONE (26270)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 912 m² · Variation nette totale : -1 964 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
609 m²
1 022 m²
2 779 m²
0 m²
0 m²
3 801 m²
4 410 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
512 m²
-512 m²
-512 m²
Industrie
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 007 m²
-3 007 m²
-3 007 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
667 m²
-667 m²
-667 m²
Autres locaux non résidentiels
7 267 m²
95 m²
1 407 m²
3 081 m²
0 m²
-1 579 m²
5 688 m²
Total
7 876 m²
1 117 m²
4 186 m²
3 081 m²
4 186 m²
-1 964 m²
5 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
66
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
66
Répartition par taille
2 pièces
49
3 pièces
8
4 pièces
9
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
66
Surface créée
1 117 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 912 m²
Superficie du terrain
22 880 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 502 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LORIOL SUR DROME (26270). Les principaux éléments portent sur 66 logements, 1 117 m², 0 m² et parcelle de 22 880 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616622D0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DU PONTILLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898145354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89814535400012
Code postal du demandeur
26270
Localité du demandeur
SAULCE SUR RHONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE CLAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LORIOL SUR DROME
Code postal du terrain
26270
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
22880
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
66
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
66
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
66
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
49
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
9
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
609
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1022
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2779
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3081
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4186
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
512
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
3007
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
667
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée