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Autorisation d’urbanisme PC n°02616621D0099 à LORIOL SUR DROME (26270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02616621D0099). Le projet est situé au 42 Rue Vaucourte à LORIOL SUR DROME (26270). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2021, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 9 979 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 150 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m².

Localisation du projet

Adresse : 42 Rue Vaucourte, LORIOL SUR DROME (26270).

Références cadastrales : AD, 29, AD, 30, AD, 629.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAROZE (SIREN 531011823, SIRET 53101182300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTOISON (26800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 150 m²0 m²1 150 m²0 m²1 150 m²0 m²1 150 m²
Total1 150 m²0 m²1 150 m²0 m²1 150 m²0 m²1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée1 150 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 150 m²
Superficie du terrain9 979 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02616621D0099
  • Code commune INSEE : 26166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LORIOL SUR DROME (26270). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 1 150 m² et parcelle de 9 979 m².