Permis de construire n°PC 05612123L0020 à Lorient (56) pour 3 logements accordé le 9 mai 2023 à SCI LA LIBERTE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05612123L0020 délivré le 9 mai 2023 par la ville de Lorient (56100), pour un projet situé 78 Rue Marechal Ferdinand Foc, LORIENT (56100). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 603 m².
Programme et contexte
En mars 2023, SCI LA LIBERTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 Rue Marechal Ferdinand Foc, LORIENT (56100), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2023 par la Ville de Lorient.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 512 m² sur une emprise foncière de 603 m². La surface de plancher créée atteint 229 m² dont habitation (229 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 512 m²
- Surface du terrain : 603 m²
- Référence cadastrale : BM 40
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 78 Rue Marechal Ferdinand Foc, Lorient (56100)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI LA LIBERTE
- SIREN : 418399721
- SIRET : 41839972100012
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LORIENT (56100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 283 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 512 m² |
| Variation nette totale | 229 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Total | 283 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 512 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 66,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 33,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 9 mai 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05612123L0020
- Code commune INSEE : 56121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 9 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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