Autorisation d’urbanisme PC n°04212317S0010 à LORETTE (42420) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04212317S0010). Le projet est situé au RUE EUGENE BROSSE à LORETTE (42420). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 août 2017, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 799 m². Le projet convertit 448 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 247 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SIREN 409898715, SIRET 40989871500019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT ETIENNE (42007)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 247 m² · Variation nette totale : 799 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
448 m²
799 m²
448 m²
0 m²
448 m²
799 m²
1 247 m²
Total
448 m²
799 m²
448 m²
0 m²
448 m²
799 m²
1 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
15
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Collectif (hors résidence)
7
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
2
4 pièces
8
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
15
Surface créée
799 m²
Surface transformée
448 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 247 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LORETTE (42420). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 799 m², 448 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04212317S0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
409898715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40989871500019
Code postal du demandeur
42007
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
EUGENE BROSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LORETTE
Code postal du terrain
42420
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
624
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
487
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
486
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
15
Nombre de logements individuels créés
8
Nombre de logements collectifs créés
7
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
8
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
7
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
4
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
15
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
448
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
799
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
448
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée