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Permis de construire à Loray (25390) - 75 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02534923V0008 délivré le 2023/10/27 à Loray autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 666 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LORAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (798 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de Loray. Implanté 3 RUE de la Fontaine Ronde, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LORAY.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 401 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 75 m², dont 399 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 501 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 666 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la Fontaine Ronde, Loray (25390).

Références cadastrales : AD, 23.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LORAY (SIREN 212503494, SIRET 21250349400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Loray (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 591 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²0 m²165 m²0 m²175 m²-10 m²165 m²
Autres locaux non résidentiels416 m²75 m²234 m²0 m²224 m²85 m²501 m²
Total591 m²75 m²399 m²0 m²399 m²75 m²666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public224 m²
Total détail224 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée75 m²
Surface transformée175 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)666 m²
Superficie du terrain4 401 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite666 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534923V0008
  • Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des transformations pour 798 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 4 401 m².

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