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Permis de construire à Loray (25390) - 208 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02534922V0001 délivré le 2022/02/14 à Loray autorise une transformation avec extension pour un programme de 784 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA JOUX DES AGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 152 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 février 2022 par la commune de Loray. Implanté 10 les Ages, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA JOUX DES AGES.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 459 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 208 m², dont 576 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 784 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 les Ages, Loray (25390).

Références cadastrales : AA, 76, AA, 75, AA, 63.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA JOUX DES AGES (SIREN 814731311, SIRET 81473131100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Loray (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 576 m² · Surface après travaux (totale) : 784 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation576 m²208 m²576 m²0 m²576 m²208 m²784 m²
Total576 m²208 m²576 m²0 m²576 m²208 m²784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée208 m²
Surface transformée576 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)784 m²
Superficie du terrain1 459 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite784 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534922V0001
  • Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 208 m² et des transformations pour 1 152 m²; la surface après travaux atteint 784 m². Le terrain couvre 1 459 m².

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