Permis de construire à Loray (25390) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02534919V0006 délivré le 2020/01/21 à Loray autorise une transformation avec extension pour un programme de 560 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MOTALYNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (824 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 janvier 2020 par la commune de Loray. Implanté 4 RUE du Calvaire, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOTALYNE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 309 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 148 m², dont 412 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 488 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 560 m².
Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE du Calvaire, Loray (25390).
Références cadastrales : AE, 21, AE, 20b, AE, 20a.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MOTALYNE (SIREN 844208298, SIRET 84420829800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Loray (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 148 m² | 340 m² | 0 m² | 172 m² | 316 m² | 488 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 240 m² | -168 m² | 72 m² |
| Total | 412 m² | 148 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 148 m² | 560 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 240 m² |
| Total détail | 240 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 148 m² |
| Surface transformée | 172 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 560 m² |
| Superficie du terrain | 1 309 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02534919V0006
- Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des transformations pour 824 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 1 309 m².
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