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Permis de construire à Loray (25390) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02534915V0006 délivré le 2016/04/04 à Loray autorise une extension de surface pour un programme de 156 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LORAY, le programme résidentiel autorise la construction de 156 m² sur RUE de l Abbe Landry. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 avril 2016 par la commune de Loray. Implanté RUE de l Abbe Landry, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LORAY.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 165 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Abbe Landry, Loray (25390).

Références cadastrales : AB, 27, AB, 28.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LORAY (SIREN 212503494, SIRET 21250349400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Loray (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²156 m²0 m²141 m²0 m²15 m²156 m²
Total141 m²156 m²0 m²141 m²0 m²15 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée141 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain3 165 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534915V0006
  • Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 156 m² et des démolitions de 141 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 3 165 m².

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