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Permis de construire à Loos-En-Gohelle (62750) - 2 267 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0625281200032 délivré le 2013/04/24 à Loos-en-Gohelle autorise une construction neuve pour un programme de 4 522 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISONS & CITES HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 267 m² sur RUE Desaix. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de Loos-en-Gohelle. Implanté RUE Desaix, à Loos-En-Gohelle (62750), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS & CITES HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 6 243 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 2 267 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 522 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Loos-en-Gohelle compte 6 896 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Desaix, Loos-En-Gohelle (62750).

Références cadastrales : AM, 84, AM, 85, AM, 87.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS & CITES HABITAT (SIREN 311520118, SIRET 31152011800069, APE 41.10A, catégorie juridique 9900, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 255 m² · Surface après travaux (totale) : 4 522 m² · Variation nette totale : 2 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 255 m²	2 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 267 m²	4 522 m²
Total	2 255 m²	2 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 267 m²	4 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	27
En résidence	27
Répartition par taille
3 pièces	27

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	27
Surface créée	2 267 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 522 m²
Superficie du terrain	6 243 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 522 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2013/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625281200032
Code commune INSEE : 62528 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Loos-En-Gohelle (62750). Les travaux prévoient la création de 2 267 m²; la surface après travaux atteint 4 522 m². Le terrain couvre 6 243 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62528
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0625281200032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISONS & CITES HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311520118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31152011800069
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Desaix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Loos-en-Gohelle
Code postal du terrain	62750
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	87
Superficie du terrain	6243
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	27
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	27
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	27
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	27
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	27
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2255
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2267
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4522