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Permis de construire n°PC 0593602300024 à Loos (59) pour 89 logements délivré le 13 août 2024 à COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593602300024 délivré le 13 août 2024 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé 164 Chemin des Postes, LOOS (59120). Le programme prévoit 89 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 075 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 164 Chemin des Postes, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024 par la Ville de Loos.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 89 logements portant la surface de plancher totale à 5 664 m² sur une emprise foncière de 7 075 m². La surface de plancher créée atteint 5 664 m² dont habitation (5 664 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 664 m²
  • Surface du terrain : 7 075 m²
  • Référence cadastrale : A0 233, DM 384, AO 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/13
Foncier7 075 m²
Surface construite5 664 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés89
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
  • SIREN : 420810475
  • SIRET : 42081047500053
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 89 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 450 m²
Surface après travaux (totale) 5 664 m²
Variation nette totale 4 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 664 m² 5 664 m²
Autres locaux non résidentiels 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 450 m² 0 m²
Total 1 450 m² 5 664 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 4 214 m² 5 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
446251310 89
4,5 % 51,7 % 28,1 % 14,6 % 1,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 89 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 89 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (27,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 14 jours.

  • Autorisation : 13 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602300024
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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