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Permis de construire n°PC 05936022O0008 à Loos (59) pour 41 logements délivré le 30 août 2022 à LOOS CALMETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936022O0008 délivré le 30 août 2022 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé 90 Rue du Docteur Calmette, LOOS (59120). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 882 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LOOS CALMETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 90 Rue du Docteur Calmette, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2022 par la Ville de Loos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 666 m² sur une emprise foncière de 1 882 m². La surface de plancher créée atteint 2 666 m² dont habitation (2 666 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 666 m²
  • Surface du terrain : 1 882 m²
  • Référence cadastrale : AL 1163, AL 1164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/30
Foncier1 882 m²
Surface construite2 666 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOOS CALMETTE
  • SIREN : 911876118
  • SIRET : 91187611800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : EURALILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 704 m²
Surface après travaux (totale) 2 666 m²
Variation nette totale 962 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Autres locaux non résidentiels 1 704 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² -1 704 m² 0 m²
Total 1 704 m² 2 666 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 962 m² 2 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01918400 41
0,0 % 46,3 % 43,9 % 9,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 41 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 7 (17,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 février 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 24 jours.

  • Autorisation : 30 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936022O0008
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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