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Permis de construire n°PC 0593602200041 à Loos (59) pour 180 logements délivré le 4 mai 2023 à TISSERIN PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593602200041 délivré le 4 mai 2023 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé Rue Salvador Allende et Pa, LOOS (59120). Le programme prévoit 180 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 802 m².

Programme et contexte

En mars 2023, TISSERIN PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Salvador Allende et Pa, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2023 par la Ville de Loos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 180 logements pour une surface de plancher totale de 5 255 m² sur une emprise foncière de 2 802 m². La surface de plancher créée atteint 5 255 m² dont habitation (5 140 m²) et locaux (115 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 255 m²
  • Surface du terrain : 2 802 m²
  • Référence cadastrale : AO 145, AO 301, AO 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/04
Foncier2 802 m²
Surface construite5 255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés180
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TISSERIN PROMOTION
  • SIREN : 306854779
  • SIRET : 30685477900023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 180 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 898 m²
Surface après travaux (totale) 5 255 m²
Variation nette totale 4 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 613 m² 5 140 m² 0 m² 613 m² 0 m² 4 527 m² 5 140 m²
Autres locaux non résidentiels 285 m² 115 m² 0 m² 285 m² 0 m² -170 m² 115 m²
Total 898 m² 5 255 m² 0 m² 898 m² 0 m² 4 357 m² 5 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
154159200 180
85,6 % 8,3 % 5,0 % 1,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 180 (100,0 %) · en résidence : 180 (100,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 7 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602200041
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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