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Déclaration préalable n°DP 0593602000185 à Loos (59) pour un logement non opposée le 18 février 2021 à TI BANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0593602000185 délivré le 18 février 2021 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé 36 Rue Paul Doumer, LOOS (59120). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2021, TI BANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 36 Rue Paul Doumer, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2021 par la Ville de Loos.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 198 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 34,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 68, AT 160, AT 161

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/18
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TI BANE
  • SIREN : 821292943
  • SIRET : 82129294300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WASQUEHAL (59290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 198 m²
Total 164 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602000185
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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