← Retour aux permis de construire de logements à Loos (59120)

Permis de construire n°PC 0593602000032 à Loos (59) pour 196 logements délivré le 22 avril 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593602000032 délivré le 22 avril 2021 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé 24 44 Rue du Capitaine Michel, LOOS (59120). Le programme prévoit 196 logements en résidence et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 44 Rue du Capitaine Michel, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2021 par la Ville de Loos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 196 logements pour une surface de plancher totale de 5 300 m². La surface de plancher créée atteint 5 300 m² dont habitation (5 300 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 300 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 24, AT 25, AT 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/22
Surface construite5 300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés196
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 196 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 521 m²
Surface après travaux (totale) 5 300 m²
Variation nette totale 3 779 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²
Autres locaux non résidentiels 1 521 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 0 m² -1 521 m² 0 m²
Total 1 521 m² 5 300 m² 0 m² 1 521 m² 0 m² 3 779 m² 5 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
177190000 196
90,3 % 9,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 196 (100,0 %) · en résidence : 196 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602000032
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Loos (59120)

→ Voir tous les PC logements à Loos (59120)