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Permis de construire n°PC 0593592000005 à Loon-Plage (59) pour 3 logements délivré le 1 octobre 2020 à ETHAN GESTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593592000005 délivré le 1 octobre 2020 par la ville de Loon-Plage (59279), pour un projet situé 358 Rue Charles de Gaulle, LOON-PLAGE (59279). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 719 m².

Programme et contexte

En mai 2020, ETHAN GESTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 358 Rue Charles de Gaulle, LOON-PLAGE (59279), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2020 par la Ville de Loon-Plage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 430 m² sur une emprise foncière de 1 719 m². La surface de plancher créée atteint 328 m² dont habitation (328 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 430 m²
  • Surface du terrain : 1 719 m²
  • Référence cadastrale : AK 167, AK 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/01
Foncier1 719 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETHAN GESTION
  • SIREN : 501826341
  • SIRET : 50182634100015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LOON-PLAGE (59279)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 430 m²
Variation nette totale 328 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 430 m²
Total 102 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 25 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593592000005
  • Code commune INSEE : 59359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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