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Permis de construire n°PC 05935912O0020 à Loon-Plage (59) pour 27 logements délivré le 17 mai 2013 à HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935912O0020 délivré le 17 mai 2013 par la ville de Loon-Plage (59279), pour un projet situé Rue Georges Pompidou, LOON-PLAGE (59279). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 764 m².

Programme et contexte

En mai 2013, HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Georges Pompidou, LOON-PLAGE (59279), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013 par la Ville de Loon-Plage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 4 164 m² sur une emprise foncière de 2 764 m². La surface de plancher créée atteint 4 164 m² dont habitation (1 889 m²) et locaux (2 275 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 164 m²
  • Surface du terrain : 2 764 m²
  • Référence cadastrale : AO 37, AO 38, AO 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/17
Foncier2 764 m²
Surface construite4 164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
  • SIREN : 661750067
  • SIRET : 66175006700117
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COQUELLES CEDEX (62903)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 164 m²
Variation nette totale 4 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Total 0 m² 4 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 4 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935912O0020
  • Code commune INSEE : 59359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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