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Permis de construire n°PC 03930024P0024 à Lons-le-Saunier (39) pour 45 logements délivré le 10 avril 2025 à NEOLIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03930024P0024 délivré le 10 avril 2025 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 140 Rue Georges Pompidou, LONS-LE-SAUNIER (39000). Le programme prévoit 45 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 290 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, NEOLIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 140 Rue Georges Pompidou, LONS-LE-SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2025 par la Ville de Lons-le-Saunier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 45 logements portant la surface de plancher totale à 5 090 m² sur une emprise foncière de 3 290 m². La surface de plancher créée atteint 1 490 m² dont habitation (1 272 m²) et locaux (218 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 090 m²
  • Surface du terrain : 3 290 m²
  • Référence cadastrale : AP 353, AP 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/10
Foncier3 290 m²
Surface construite5 090 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés45
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLIA
  • SIREN : 305918732
  • SIRET : 30591873200010
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 600 m²
Surface après travaux (totale) 5 090 m²
Variation nette totale 1 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 423 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 4 695 m²
Autres locaux non résidentiels 177 m² 218 m² 101 m² 0 m² 101 m² 218 m² 395 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 101 m²
Total 3 600 m² 1 490 m² 101 m² 0 m² 101 m² 1 490 m² 5 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4050000 45
88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · en résidence : 45 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 27 jours.

  • Autorisation : 10 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03930024P0024
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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