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Permis de construire n°PC 03930024P0021 à Lons-le-Saunier (39) pour 6 logements délivré le 12 décembre 2024 à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03930024P0021 délivré le 12 décembre 2024 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 45 Rue Saint Desire, LONS-LE-SAUNIER (39000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 724 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Rue Saint Desire, LONS-LE-SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2024 par la Ville de Lons-le-Saunier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 846 m² sur une emprise foncière de 1 724 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 846 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 296 m²) et locaux (550 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 216,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 846 m²
  • Surface du terrain : 1 724 m²
  • Référence cadastrale : AE 14, AE 15, AE 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/12
Foncier1 724 m²
Surface construite1 846 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
  • SIREN : 510059173
  • SIRET : 51005917300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 846 m²
Surface après travaux (totale) 1 846 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 841 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 296 m²
Autres locaux non résidentiels 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² -455 m² 550 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 455 m²
Total 1 846 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
122100 6
16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 22 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03930024P0021
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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