Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03930024P0011 délivré le 2024/09/27 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 254 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASL HORIZON MONTCIEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 308 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 septembre 2024 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 23 Avenue de Montciel, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASL HORIZON MONTCIEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 47 logements sur une parcelle de 9 234 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 100 m², dont 1 154 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 254 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Avenue de Montciel, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : BI, 204.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASL HORIZON MONTCIEL (SIREN 942686726, SIRET 94268672600012, APE 68.32A, catégorie juridique 9150, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 154 m² · Surface après travaux (totale) : 1 254 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 911 m² | 100 m² | 1 154 m² | 0 m² | 911 m² | 343 m² | 1 254 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Total | 1 154 m² | 100 m² | 1 154 m² | 0 m² | 1 154 m² | 100 m² | 1 254 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 243 m² |
| Total détail | 243 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 47 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 47 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 31 |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 47 |
| Surface créée | 100 m² |
| Surface transformée | 911 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 254 m² |
| Superficie du terrain | 9 234 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930024P0011
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des transformations pour 2 308 m²; la surface après travaux atteint 1 254 m². Le terrain couvre 9 234 m².
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