Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03930024P0007 délivré le 2024/06/21 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 453 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par Y INVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (862 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 34 RUE DES SALINES, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par Y INVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 424 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 22 m², dont 431 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 453 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 RUE DES SALINES, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AH, 704, AH, 705.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Y INVEST (SIREN 900146366, SIRET 90014636600019, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COURBOUZON (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | -431 m² | 0 m² |
| Total | 431 m² | 22 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 22 m² | 453 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 431 m² |
| Total détail | 431 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 453 m² |
| Superficie du terrain | 424 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930024P0007
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 862 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 424 m².
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