Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 427 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03930023P0161 délivré le 2023/09/07 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 427 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (854 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 septembre 2023 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 3 RUE SEBILE, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 475 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (427 m² issues de transformation, 427 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 427 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE SEBILE, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AB, 185, AB, 946, AB, 947.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 427 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 427 m² |
| Superficie du terrain | 475 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930023P0161
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 854 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 475 m².
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